En France, le territoire est façonné par divers outils d'urbanisme destinés à guider son développement. Parmi eux, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan d'Occupation des Sols (POS) sont deux dispositifs clés. Mais quelle est la différence entre ces deux instruments ? Et lequel prévaut sur l'autre ? Cet article vous guide à travers ces questions.
1. Origine et Historique
- Plan d’Occupation des Sols (POS): Institué par la Loi d'orientation foncière de 1967, le POS était le principal document d'urbanisme au niveau communal ou intercommunal jusqu'au début des années 2000. Il définissait les règles d'usage des sols, qu'il s'agisse de zones constructibles, agricoles, naturelles, etc.
- Plan Local d'Urbanisme (PLU): Le PLU a été introduit par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) en 2000. Il a remplacé le POS dans l'objectif d'offrir une approche plus globale et intégrée de l'aménagement du territoire. Il n'est pas seulement centré sur l'occupation des sols, mais englobe une vision plus large des enjeux de développement durable, de mixité sociale, de mobilité, etc.
2. Contenu et portée
- POS: Le POS se concentrait principalement sur le zonage du territoire et les règles associées à chaque zone. Il était plus technique et moins stratégique, définissant quelles parcelles pouvaient être construites et comment.
- PLU: Le PLU est plus complet. Outre le zonage, il comprend notamment :
- Le rapport de présentation : Diagnostique du territoire.
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Définit la stratégie d'urbanisme pour la commune ou l'intercommunalité.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Précisent l'aménagement de certains secteurs spécifiques.
3. Approche environnementale
L'une des grandes avancées du PLU par rapport au POS est son approche plus respectueuse de l'environnement et du développement durable. Le PLU intègre des enjeux tels que la préservation des espaces naturels, la gestion des risques, la biodiversité, ou encore la réduction de la consommation d'espaces agricoles.
4. Transition et mise à jour
Les communes qui étaient encore dotées d'un POS à la promulgation de la loi ALUR en 2014 ont été incitées à le transformer en PLU. À défaut, leur POS est devenu caduc et le règlement national d'urbanisme s'applique.
Conclusion
Le PLU et le POS représentent deux générations de réglementation en matière d'urbanisme en France. Alors que le POS se focalisait principalement sur l'usage des sols, le PLU offre une vision plus holistique, intégrant davantage les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Si le POS a joué un rôle essentiel à une époque, c'est désormais le PLU qui guide l'aménagement des territoires en France, répondant aux défis contemporains de l'urbanisation.